Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du vendeur. CAKESHOPSAM, entreprise individuelle au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 51 rue Louis Pasteur, 42320 La Grand-Croix, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Étienne sous le numéro 885 251 025, représentée par Madame Samia Fitouri (ci-après « la Société »). La Société propose la vente de matériel et d'emballages de pâtisserie sur le site cakeshopsam.com. Contact : cakeshopsam06@gmail.com.

Article 2 — Objet. Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site cakeshopsam.com, à destination de clients particuliers et professionnels.

Article 3 — Prix. Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable — article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande et paiement. Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée. La commande est confirmée par e-mail après validation du paiement.

Article 5 — Livraison. Livraison en France métropolitaine : offerte dès 50 € d'achat, sinon 6 € (moins de 2 kg) ou 8 € (2 kg et plus), en point relais uniquement (Mondial Relay ou Shop2Shop), sans livraison à domicile. Remise en main propre possible dès 20 € d'achat, au Leclerc de Chaponnay (69970) ou à la boucherie Bayle de La Grand-Croix (42320), créneau et lieu convenus avec la cliente après la commande. Expédition sous 24 à 48 h ouvrées, hors week-ends et jours fériés.

Article 6 — Droit de rétractation. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Article 7 — Conformité et garanties. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). En cas de produit endommagé à la réception, contactez-nous sous 72 h avec photos à l'appui.

Article 8 — Responsabilité. Les produits vendus sont des contenants et du matériel ; le client reste responsable de la conformité alimentaire de ses propres préparations.

Article 9 — Médiation de la consommation. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au client sur demande écrite à cakeshopsam06@gmail.com.

Article 10 — Droit applicable. Les présentes CGV sont soumises au droit français.